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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal se réunira à la mairie le mercredi 03 octobre 2007

à 20 heures 30.

Affiché, le 20 septembre 2007

ORDRE DU JOUR :
(Session ordinaire)

1° - Travaux salle des fêtes : marché travaux
2° - Proposition de vente de terrains par Monsieur Roujean à la commune de Moirax
3° - Procédure échange chemins ruraux
4° - Réforme urbanisme (information / convention de mise à disposition entre la commune et l’Etat, relative à l’instruction des actes d’urbanisme)
5° - Délibération cadre F.C.T.V.A
6° - Renouvellement de conventions de mises à disposition avec la C.C.C.L.B (pour personnel, locaux et repas du CdL)
7° - Instauration d’une Taxe d’Habitation sur les logements vacants depuis plus de 5 ans
8° - Projet logements sociaux
9° - Versement des subventions aux associations
10° - Choix du bureau d’études pour la révision du PLU de la commune
11° - Transfert de sections de chemins ruraux en voie communale
12° - Personnel communal (suppression de deux emplois / avancement de grade)
13° - Achat matériel et équipements pour les services techniques
14° - Convention régissant les prestations relatives à la CDC entre la commune et le CDG 47
15° - Projet d’achat de mobilier pour la cantine de l’école
16° - Rapport annuel sur la qualité de l’eau
17° - Projet maison Coulom

* Questions diverses