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plan local d'urbanisme

plusieurs parties composent ce p.l.u :

1. carte du village

2. présentation générale

3. projet d'aménagement et de développement

4. réglement d'urbanisme

5. emplacements réservés

6. notice eaux, assainisement

7. servitude d'utilité publique

1- la carte du village

et sa légende :

haut de page

2 - RAPPORT DE PRESENTATION

Approuvé par délibération du Conseil Municipal
en date du 26 mars 2004

OBJET DE LA REVISION DU PLU

1ère PARTIE - Présentation de la commune

Analyse de l'état actuel

a - environnement géographique
b - L'histoire
c - Evolution démographique
d - Habitat-logement

· L'habitat
· Le logement
· Logements neufs autorisés
·
e - Le milieu économique

· L'agriculture
· Secteur secondaire
· Secteur tertiaire - Equipements commerciaux
·
f - Les équipements publics

Réseau routier
Réseau électrique
Alimentation en eau potable
Assainissement
Equipements scolaires

2éme PARTIE : L'environnement: l'état initial et mesures de préservation et de mise en valeur

L'ETAT INITIAL

1 LE MILIEU PHYSIQUE

Les caractéristiques géologiques et pédagogiques

a/ le relief
b/ Géologie
c/ Pédologie
d/ Hydrogéologie

Le cadre hydrographique
a/ Cours d'eau

Les conditions climatiques

2 LE MILIEU NATUREL

a/ Les étangs et bords de cours d'eau des fonds de vallons.
b/ Les vallons et les flancs de vallées plus ou moins boisés.
c/ Les formations herbacées et buissonneuses à tendance xérophile (liées aux terrains secs).
d/ Le plateau agricole.
e/ la Garonne

La végétation et ses structures végétales

a) La végétation sur les plateaux et coteaux

- Les boisements :
- Les pelouses sèches

b) La végétation des plaines alluviales

3 LE PAYSAGE

Les paysages identitaires de Moirax
Des coteaux boisés sur les versants
La ripisylve souligne les fonds de vallée
Un paysage à dominante agricole
Une agriculture en cours de diversification
Un réseau routier révélant le paysage

MESURES DE PRESERVATION ET DE MISE EN VALEUR

1 - Prise en compte des risques
2 - La réalisation de l'assainissement du bourg
3 - Le classement des espaces boisés
4 - La préservation de l'activité agricole
5 - La préservation des paysages
6 - Les entrées de ville
7 - Les implantations industrielles et les risques de nuisances

3ème PARTIE : Objectifs d'aménagement et perspectives d'évolution de l'urbanisme

1- Le bourg
2 - L'habitat diffus
3 - La préservation d'un territoire naturel et rural
4 - La prise en compte des risques naturels

4ème - Tableau de Zonage du PLU de MOIRAX

OBJET DE LA REVISION DU PLU

__________________________

Le P.O.S. communal a été approuvé en 1986. Il a été modifié en 1993. Cependant des éléments nouveaux sont intervenus depuis lors et ont justifié la révision du document.

Il s'agit notamment de la prise en compte des risques naturels de glissements de terrain et d'inondation avec l'élaboration du PPR, ainsi que du schéma Directeur de la Région Agenaise approuvé le 22 juillet 1998.

Cette révision a également été rendue nécessaire par l'évolution du contexte socio-économique de l'agglomération agenaise, contexte actuellement particulièrement favorable au développement de l'urbanisation en périphérie de la ville.

Soucieux de pouvoir accueillir de nouveaux habitants, les élus ont souhaité ouvrir à l'urbanisation de nouveaux secteurs, sans pour autant que ces implantations ne portent gravement atteinte à l'environnement naturel environnant.

Pour se garantir de ce risque, une étude a été confiée à un bureau d'études privé. Elle a eu pour finalité de rechercher les sites, à la fois, les plus propices à la construction et les moins préjudiciables à l'exceptionnelle qualité de l'environnement naturel et patrimonial de la commune de Moirax.

1ère PARTIE - Présentation de la commune

Analyse de l'état actuel

a - environnement géographique

La commune de Moirax est située au Sud-Est du département de Lot-et-Garonne, à 8 kms du chef-lieu du département, Agen et à 10 kms de Laplume, chef-lieu de canton.

Son territoire, d'une superficie de 1 620 hectares, s'étend en rive gauche de la Garonne qui forme la limite communale Nord.

Il est constitué par une frange étroite de la plaine alluviale du fleuve et en majeure partie par les collines et les plateaux caractéristiques des coteaux de Gascogne.

Il est traversé par la RN 21 qui longe le fleuve sur 2,5 kms environ, par l'autoroute A 62 Bordeaux-Toulouse et par la route départementale 268. Il est en outre divisé par les deux vallées de deux ruisseaux, orientés Nord-Sud, le Brimont et la Jorle.

Le bourg est situé au centre de la commune, sur un point haut (145 NGF) en bordure de la voie départementale n° 268.

b - L'histoire

La présence de l'homme sur la commune de Moirax est très ancienne, puisque au lieu-dit "La Motte de Lécussan" démarrait la voie romaine dite "la Peyrigne" (du nom des pierres qui la composent) qui traversait Moirax, allait à la Romieu et jusqu'à Saint-Bertrand de Comminges. La traversée de la Garonne se faisait par un gué qui permettait la communication entre Guyenne et Gascogne ; il était défendu côté Moirax par le fief de Lécussan et "la Cassagne" à Boé.

A la fin du IXème siècle, un castel redouté par sa force, était élevé sur le coteau ; on y accédait par la voie romaine ; ce castel était entouré de forêts et surtout de ravins qui en rendaient l'attaque difficile. A cette époque, un diplôme qui porte la signature de Louis le Débonnaire, fils et héritier de Charlemagne, et de la reine Judith, signale le village de Moirax avec toutes ses appartenances comme faisant partie d'une donation à l'église de Dovère à Agen.

Jusqu'au Xème siècle, Moirax faisait partie du vicomté de brulhois qui appartenait lui-même au duché de Gascogne et d'Aquitaine. Le vicomté comprenait 28 juridictions, Laplume en était le chef-lieu, le bailli y résidait. Amault Odon, vicomte de Gascogne, marié vers 985, possédait des terres considérables, limitées par la Garonne et traversées par le Gers et la Baïse. Il eut une nombreuse descendance et distribua à chacun une part du domaine.

C'est là que prend naissance la Seigneurie de Moirax dotée d'amples domaines, légués à Guillaume d'Arnault. Ce leg fut à sa mort l'une des causes des troubles qui survinrent. Auparavant, il eut quatre enfants dont Pierre, et consacra sa vie à la guerre et à la chasse avant d'embrasser la vie monastique. Le monastère de Cluny situé dans le comté de Mâcon l'attira pour la discipline et l'exemplarité de sa règle. Il y vint avec sa famille et plus tard, Pierre, qui se livrait jusqu'alors à la carrière des armes l'y rejoignit. La charte de fondation du prieuré de Moirax en 1049 précise comment Guillaume Amault et son fils Pierre donnent au monastère de Cluny l'église Notre-Dame et le village de Moirax ; elle énumère les biens légués à Guillaume par son père Amault Odon, en situant l'importance. Cette charte fut signée entre d'une part Guillaume Amault et son fils Pierre et d'autre part le nouvel Abbé de Cluny Hugues dont c'était le premier voyage de son ministère. Pierre fut nommé 1er prieur de Moirax.

Les débuts de la construction de l'église actuelle auraient suivi de peu la signature de l'acte, vraisemblablement entre 1050 et 1055. Elle a été sans doute construite à l'emplacement d'une autre église dédiée à la vierge. La construction a du s'étaler jusqu'en 1140 et fut marquée par plusieurs interruptions ; trois maîtres d'oeuvre différents opérèrent sur le site. Durant la construction, cinq contestations dont certaines armées, de l'acte de donation eurent lieu, ce sont elles qui provoquèrent les différentes interruptions du chantier qui sont attestées par les changements de style et les modifications du projet.

Les vastes possessions du monastère lui valaient des ressources considérables et le prieur dota l'église de trésors sacrés de grande valeur, table d'argent pour l'autel, calices, encensoirs, vases qui ne manquèrent pas d'attirer les convoitises.

Dès la mort du fondateur Guillaume Arnault, Guillaume de Narcès, mari. d'Arcendis, fille aînée du fondateur, fut le premier à contester le leg. Un accord fut conclu et signé avec solennité afin de prévenir les difficultés ultérieures. Les religieux acceptaient une cession de leurs terres. Mais devant cette concession, Raymond Bemard de Durfort voulut lui aussi une part du domaine. Il y eut des luttes sanglantes au cours desquelles il fut grièvement blessé, à Layrac : voyant ses jours en danger, il regretta son attaque sacrilège et promit de restituer au prieuré les biens injustement enlevés. Mais ayant retrouvé la santé, il ne tint pas ses promesses et reprit sa vie de maraude et brigandage, mais il fut à nouveau gravement blessé dans un combat livré à Seran, non loin de Fleurance. Cette fois, il restitua réellement à l'occasion d'un plaid tous les biens usurpés.

La troisième contestation vint du vicomte Pierre de Gabarret, cousin du prieur Pierre, se fondant sur le droit romain pour revendiquer les mêmes terres que Guillaume de Narcès. La mort le surprit durant les négociations. Son fils Pierre Il de Gabarret, surnommé Soriquets régla d'abord la succession paternelle puis se maria avec Guiscarde, fille unique du Vicomte Gaston de Béarn ; cela lui permettait d'espérer un riche héritage. Cet accroissement de puissance lui fit reprendre les prétentions de son père. Il partit en campagne à la tête d'un corps bien armé et dévasta tout sur son passage. Il brisa les portes du monastère et s'empara du Prieur qu'il jeta en prison.

L'évêque d'Agen Gausbert (1 105-1118), en sa qualité de Seigneur-Suzerain de la vicomté du Brulhois cita le coupable à comparaître. Un plaid fut tenu à Moncaut. Le prieur dut payer deux cent sols contre renoncement par Soriquets aux terres indûment appropriées. Mais vers l'an 1 1 12, il reprit ses attaques et s'empara de tout le village de Moirax, des biens et dépendances du prieuré. Le prieur Pierre ne sut son salut qu'à la fuite après avoir envoyé tous les trésors au monastère de Cluny.

L'abbé Pons avait été nommé abbé de Cluny le 9 mai 1109 à la mort de Hugues. Il convoqua un nouveau plaid au cours duquel il fut décidé de donner au vicomte de Gabarret tous les trésors que renfermait le prieuré à condition qu'il s'engage solennellement pour lui et toute sa descendance à renoncer à tous les biens reconnus appartenir au doyenné de Moirax. L'acte fut signé en 1115 et la paix fut rétablie durablement pour la suite du XIIème siècle qui sera la période la plus prospère pour le prieuré.

Au XVème siècle, le doyenné de Moirax fut réduit à l'état d'un bénéfice simple et le monastère fut presque complètement rasé.

Au milieu du XVIème siècle, le 19 avril 1555, Claude de Rochechouart cède le Brulhois à Jeanne d'Albret, celle-ci en échange donne la chatellerie d'Aixe en Limousin. A ce moment, il n'y a plus à Moirax ni monastère ni religieux. Au cours de cette année 1555, le chapitre général de Cluny envoie des visiteurs munis des pleins pouvoirs afin de rétablir la vie conventuelle. Peu après, la construction d'un nouveau couvent débuta. Mais cette époque est marquée par les guerres de religions. Blaise de Monluc vint en novembre 1569 défendre Moirax contre les armées protestantes menées par Gabriel de Lorges, Comte de Mongoméry ; il était l'ancien capitaine des Gardes écossais du Roi de France. C'est lui qui tua Henri II dans le tournoi donné le 29 juin 1559 à l'occasion du mariage de Marguerite de France et du Duc de Savoie. Il passa en Angleterre pour éviter les poursuites.

Le mois d'octobre 1628 fut marqué par l'arrivée de la peste à Moirax. L'épidémie fit en cette fin d'année plus de 100 morts sur la commune, elle se prolongea jusqu'en 1631, année où l'on compte 156 décès.

La région souffrit des effets de la Fronde. Les frondeurs menés par les Princes de Conti et de Condé subirent finalement de sévères revers devant le comte d'Harcourt, chef de l'armée royale. Les bandes de Condé, en déroute, arrivèrent au gué de Lécussan le 12 mars 1652 ; celui-ci voulait revenir à Agen avant que la nouvelle de ses échecs ne détourne les agenais de sa cause. Le comte d'Harcourt arrêta sa poursuite, mais ses troupes s'abattirent sur le Manoir de Lécussan, à quelques pas de l'embarquement des troupes de Condé, qu'ils pillèrent entièrement. Le sieur Larroudé, maître de maison, ne survécut pas au traitement qu'on lui fit.

Cette année 1652 fut marquée également par une nouvelle épidémie de peste qui fit de nombreuses victimes à Moirax et aux environs.

La révolution de 1789 apporta beaucoup de changements administratifs ou religieux. Le vicomté de Bruilhois fut remplacé par le Vième canton du district d'Agen. Monsieur Joseph François Dubernard, Seigneur de Lécussan devint ler maire de la nouvelle commune de Moirax. La paroisse de Moirax qui dépendait du diocèse de Condom, dépendit alors de celui d'Agen.

Un inventaire des biens du monastère fut dressé et la vente aux enchères de ces biens s'étala sur l'année 1791. C'est au cours de l'année 1792 que furent brûlées les archives du doyenné de Moirax.

A partir de 1835, l'église fait l'objet de réparations importantes. Elle sera classée monument historique en 1842. C'est en 1893 sous le ministère et l'autorité de l'abbé Serret qu'est entreprise la première restauration d'ensemble de l'édifice.

C - Evolution démographique

En valeurs brutes, l'évolution démographique de la commune de Moirax, du milieu du 19ème siècle à nos jours, se traduit de la manière suivante

La population a subi une longue et importante décroissance pendant presque un siècle. Le nombre minimum d'habitants (346) a été enregistré au début des années 60.

Depuis lors, un renversement de tendance s'est produit, la population augmentant sensiblement d'un recensement à l'autre, en suivant une progression quasi exponentielle. C'est ainsi que durant les deux dernières périodes étudiées, la variation a été de l'ordre de + 70 % !

Comme le montre le tableau comparatif ci-après, Moirax connaît un essor important au même titre que les autres communes de coteaux de la ceinture agenaise (Foulayronnes et Pont-du-Casse).

Simultanément, le chef-lieu se dépeuple au profit des communes de la conurbation agenaise, les communes de la "petite ceinture" connaissant maintenant un tassement de l'évolution démographique après avoir connu un engouement certain dans les années 60.

- Taux de variation annuel

Le taux de variation annuel total s'obtient en cumulant le solde naturel et le solde migratoire. Ces deux éléments permettent d'analyser les composantes de l'évolution démographique d'une localité ou d'un ensemble de localités. Plus précisément, le solde naturel d'une population donne une image de sa vitalité, puisqu'il est la différence entre le nombre de décès et de naissances comptabilisés au cours d'une période (actes domiciliés). Quant au solde migratoire, il permet de mettre en valeur les zones réservoirs et les zones attractives dans la mesure où il prend en compte les échanges avec les autres circonscriptions (migrations intérieures) et avec l'étranger (migrations extérieures).

Les variations exprimées ci-dessus par les valeurs obtenues lors des trois dernières périodes intercensitaires et par les histogrammes correspondants confirment l'évolution de la population durant les vingt dernières années. Elles montrent notamment par le biais de l'ampleur du solde migratoire, l'attractivité que présente la commune.

d - Habitat-logement

L'habitat

Jusqu'au début du 20ème siècle, l'habitat était constitué du bourg et de quelques fermes et maisons bourgeoises disséminées dans l'espace rural.

Dans les années récentes, à la faveur d'un engouement pour le pavillonnaire à la périphérie des villes-centres, la commune a vu se développer l'habitat sous forme de lotissements et hameaux composés d'immeubles individuels qui occupent plus particulièrement les lignes de crêtes et le haut des plateaux.

Le logement

Ces chiffres mettent en évidence deux phénomènes :

1. L'accentuation de la pression foncière qui se traduit par l'explosion du nombre total de logements qui a augmenté de 83% de 1982 à 1999.

2. Le chiffre très peu élevé des logements vacants au dernier recensement, qui ne représentent en tout et pour tout que 3% du parc de logements

Logements neufs autorisés

e - Le milieu économique

L'agriculture

L'activité agricole demeure un secteur important sur la commune de Moirax. Le rapport de la surface agricole utilisée sur la superficie cadastrée nous donne un pourcentage de 47 %. A titre de comparaison, l'ensemble du département a un rapport de 64 %.

Cependant, la comparaison des statistiques obtenues lors des deux recensements agrestes (1979/1988) met en évidence la baisse, durant la période intercensitaire, du nombre des exploitations qui est passé de 40 à 36 (soit - 10 %). Ce pourcentage, relativement moins important que la moyenne départementale (- 16,6 %), n'est pas explicite au sujet des exploitations qui ont supporté ce désengagement. On constate ainsi :

- une augmentation du nombre des très petites structures inférieures à 10 ha,

- une diminution des structures de 10 à 50 ha,

- une stagnation des structures supérieures à 50 ha.

La résultante de la diminution en nombre des exploitations ainsi que de la surface agricole utilisée qui est passée durant la période précitée de 898 à 762 hectares est une diminution d'environ 5 % de la surface moyenne des exploitations. Elle s'établit désormais à 21 hectares, valeur proche de la moyenne départementale qui ressort, pour sa part, à 23 hectares.

Ainsi, l'activité agricole s'exerce-t-elle sur un peu moins de la moitié du territoire communal elle constitue la principale activité de la commune.

Secteur secondaire

Les sociétés à vocation industrielle ayant leur siège social à Moirax sont peu nombreuses. On peut noter:

· Entreprise BREGOLI & Fils (Maçonnerie) - 16 salariés.
· Garonne Confection (vêtements) - 10 salariés.
· Construction machines automatiques d'emballage - 9 salariés.

La commune dispose, au lieu-dit "Poncillou", d'une vaste zone d'activité dont deux lots sont occupés.

Secteur tertiaire - Equipements commerciaux

La commune qui reste tributaire de l'attraction d'Agen et des autres communes périphériques, ne dispose que d'un commerce multiple rural et d'une agence postale, ainsi que de quelques artisans du bâtiment.

f - Les équipements publics

Réseau routier

Il se compose de la RN 21, de la RD 268 et de plusieurs voies communales.

Réseau électrique

Tous les secteurs habités de la commune sont desservis en énergie électrique.

Alimentation en eau potable

La commune de Moirax adhère au syndicat unifié d'A.E.P. et d'assainissement du Sud d'Agen qui alimente en eau potable la totalité du territoire.

Assainissement

Un réseau desservant le bourg et une station de traitement viennent d'être récemment mis en service, une extension sur la question de Pujos a été réalisé début 2002

Equipements scolaires

Depuis peu de temps, c'est un bâtiment tout neuf qui abrite l'école maternelle et primaire.

Elle se compose de cinq classes et d'une cantine.

2éme PARTIE : L'environnement: l'état initial et mesures de préservation et de mise en valeur

L'ETAT INITIAL

1 LE MILIEU PHYSIQUE

· Les caractéristiques géologiques et pédagogiques

a/ le relief

Le relief est marqué par l'opposition entre la plaine alluviale et le secteur des coteaux.

· La plaine alluviale est une étroite bande d'une centaine de mètres de largeur comprise entre la rive du fleuve et le pied des coteaux. Elle comprend la très basse terrasse, inondable, et la basse terrasse, à l'abri des crues sur laquelle est tracée la route nationale 21. L'altitude varie de 43 à 51 NGF.

· Les 95 % du territoire communal sont occupés par les coteaux et collines Sud-Garonnais entaillés de vallées au fond desquelles coulent des ruisseaux. Le relief est complexe. Les pentes sont parfois abruptes et le dénivelé total est important puisque l'altitude varie de 50 à 180 mètres.

b/ Géologie

La plaine de la Garonne est de type alluviale. La vallée est composée de limons superficiels comprenant surtout des éléments fins, sur une épaisseur de 8 à 9 mètres qui reposent sur une couche de cailloux et sables de 1 0 mètres d'épaisseur.

Les coteaux, quant à eux, sont entaillés par des vallées au fond desquelles coulent les affluents du fleuve. Les versants permettent d'apercevoir les affleurements des formations tertiaires. Ils sont d'abord taillés dans les molasses de l'agenais d'âge stampien. Cette mollasse épaisse est constituée de marnes et d'argiles plus ou moins sableuses. Une corniche calcaire couronne ce versant. Il s'agit d'un niveau de calcaire subhorizontal et massif ("calcaires blancs de l'Agenais") d'âge Aquitanien Inférieur. Ce niveau calcaire est lui-même surmonté par des marnes et des mollasses de l'Aquitanien moyen.

Il existe une deuxième corniche de calcaire gris de l'Aquitanien supérieur. Sur ce dernier, reposent des marnes et des mollasses d'âge Burdigalien, qui constituent le haut des plateaux mais qui sont souvent masquées par des formations quaternaires à savoir sables et argiles à graviers des plateaux, équivalents des graviers de Lomagne.

c/ Pédologie

On distingue trois grands types de sols : les alluvions, les sols calcaires et les sols plus ou moins lessivés sur dépôts anciens.

Les alluvions se situent en bordure de la Garonne et des rivières. Ils sont peu importants en superficie, mais leur fertilité potentielle est élevée.

Les sols calcaires sont les terreforts, profonds sur les versants de pente moyenne et superficiels sur les crêtes ou aux ruptures de pente des versants. Leur valeur agronomique dépend de leur épaisseur.

Les sols sur dépôts anciens sont répartis de la façon suivante

- sur les lignes de crêtes, on trouve des cailloutis de Lomagne, traditionnellement réservés à la vigne;

- dans les pentes plus ou moins fortes, on trouve des sols sur dépôts anciens hétérogènes sols bruns plus ou moins caillouteux et lessivés. Ils résultent du décapage des niveaux anciens, à la suite des phénomènes d'érosion ;

- les sols sur colluvions issus des dépôts anciens se trouvent sur les pentes faibles. Ils ont de bonnes aptitudes, mais forment des ensembles hétérogènes qu'on ne peut localiser qu'à l'échelle de la parcelle;

- le majeure partie des terrasses anciennes est occupée par des boulbènes du système ancien de la Garonne. Celles des rivières se rencontrent aux points de dissymétrie des vallées.

Les sols aptes à la mise en valeur intensive sont peu nombreux. La majeure partie de la surface agricole de la commune est constituée de sols moyennement favorables ou défavorables qui peuvent être améliorés par des aménagements tels que l'irrigation, l'assainissement et le drainage.

D'autre part, certains sols plus pauvres (cailloutis) peuvent être occupés par des vignes et des vergers de façon à surmonter ce handicap.

d/ Hydrogéologie

La plaine de la Garonne comporte une nappe d'eau captive contenue dans les cailloux et les sables.

Au niveau de la zone des plateaux, le niveau calcaire Aquitanien est suffisamment perméable pour contenir de petites nappes phréatiques qui s'écoulent naturellement sur les versants au contact du substratum imperméable constitué de mollasses. Les puits domestiques creusés sur le plateau retrouvent les filets d'eau situés à la base de la formation géologique.

· Le cadre hydrographique

a/ Cours d'eau
Le réseau hydrologique est composé de la Garonne et de petits affluents de celle-ci.
Les caractéristiques principales du fleuve sont

- largeur: 150 m,
- profondeur: variable,
- pente: 0,4 m/km
- débit annuel moyen: 460 m3/s,
- débit d'étiage maxi: 40 m3/s,
- crues sévères, brutales, de type torrentiel.

Les petits affluents ont pour noms le Brimont, qui forme la majeure partie de la limite avec le Passage, et la Jorle qui rejoint la Garonne au lieu-dit Maurélou. Enfin, le ruisseau de Lamartine forme la limite communale Sud/Est avec Layrac.

· Les conditions climatiques

Le secteur de Moirax est sous l'influence d'un climat de type océanique, dit "Aquitanien", atténué par l'éloignement relatif de l'Atlantique, et sous influence prédominante des vents d'Ouest tempérés et humides. Il subit parfois l'influence méditerranéenne secondaire se caractérisant par des vents d'Autan secs et chauds.

Les hivers sont doux et humides, les printemps humides et précoces. Les étés sont chauds et assez secs et les automnes généralement cléments et ensoleillés.

La pluviométrie moyenne annuelle analysée sur une période de 30 années est de l'ordre de 730 mm, les vallées proprement dites étant légèrement moins arrosées que les plateaux où elle peut atteindre 800 mm. Grâce aux orages d'été, les précipitations présentent une assez bonne répartition moyenne sur l'année ; les maxima pluviométriques se situent en mai et en décembre.

La clémence du climat (moyenne annuelle des températures 12.4° C) et les précipitations précitées sont un atout pour l'agriculture, la principale contrainte étant liée aux déficits estivaux parfois importants qui nécessitent le recours à la pratique de l'irrigation.

2 LE MILIEU NATUREL

La faune caractéristique dans le périmètre d'étude.

L'aire d'étude comporte un ensemble de biotopes très complémentaires qui permettent la présence d'une faune variée.

a/ Les étangs et bords de cours d'eau des fonds de vallons.

Les zones humides et prairies hydromorphes situées en bordure de ruisseau, ainsi que les étangs revêtent une importance particulière pour les amphibiens au moment de leur reproduction (rainette verte, grenouille rousse, grenouille verte, triton palmé et marbré) et des odonates (libellules).
Ces milieux vont abriter la musaraigne aquatique, le campagnol amphibie, le mulot sylvestre, le ragondin. La poule d'eau sera présente toute l'année tandis que le râle d'eau, la bécassine des marais, le chevalier guignette, y feront des haltes migratoires.
Les ripisylves sont colonisées par de nombreux passereaux.

b/ Les vallons et les flancs de vallées plus ou moins boisés.

C'est dans ces secteurs que vont se localiser préférentiellement les populations de chevreuils et de sangliers dont les densités sont globalement assez bonnes.
Ces zones vont aussi servir de refuge pour la plupart des mammifères carnivores comme le renard, le blaireau, la belette, le putois, la genette qui pourront chasser dans les milieux différents proches (bordures de cours d'eau, zone de culture, prairies), tandis que des rapaces comme la buse, l'épervier, le faucon crécerelle, voire la bondrée apivore, viendront y nicher.
On trouvera aussi les espèces forestières classiques : tourterelle des bois, grive daine, loriot, geai, puillot véloce, tandis que les lisières et les haies seront colonisées par la grive musicienne, le merle, le verdier, le bruant zizi, le serin cini.
Les vieux arbres présentant des cavités vont accueillir les cavernicoles : chouette hulotte, pic vert, pic épeiche, huppe fasciée, torcol fourmilier, mais aussi quelques passereaux comme la mésange charbonnière, la mésange bleue, la sittelle torcheport, le grimpereau des jardins.
L'épaisse litière sera favorable au hérisson, aux musaraignes carrelet, couronnée et pygmée, au campagnol roussâtre, ainsi qu'à la salamandre et la grenouille agile dans les secteurs plus frais.

c/ Les formations herbacées et buissonneuses à tendance xérophile (liées aux terrains secs).

Ces formations sont plus particulièrement favorables aux reptiles : lézard vert, couleuvre verte et jaune, ainsi qu'à certains passereaux peu communs pour la région comme le bruant jaune, la fauvette pitchou, la fauvette orphée, le cochevis huppé, l'accenteur mouchet.

d/ Le plateau agricole.

Ces espaces sont dans l'ensemble assez pauvres sur le plan faunistique. Parmi les mammifères on ne rencontre pas de rareté ; les espèces recensées sont tout à fait communes (lièvres, lapins, renards, belettes ; alouettes des champs, passereaux, buses).

e/ la Garonne

La Garonne est un cours d'eau classé en 2ème catégorie piscicole, c'est-à-dire à cyprinidés dominants. Malgré une qualité des eaux moyenne, il accueille une population piscicole diversifiée, comprenant les espèces habituelles des eaux calmes qui y trouvent les conditions nécessaires pour leur reproduction :

- poissons carnassiers : sandre, perche, brochet,

- poissons blancs : carpe, tanche, ablette, gardon, chevaine, goujon, barbeau.

En dehors de ces espèces, sédentaires, on trouve également des espèces migratrices, telles que l'anguille, l'alose et le mulet, ce dernier en grand nombre s'y étant sédentarisé.

· La végétation et ses structures végétales

a) La végétation sur les plateaux et coteaux

Sur cet ensemble vallonné et contrasté du point de vue géologique, on distingue deux grands types de formations végétales

· les boisements,
· les pelouses sèches.

Les boisements : Ils sont encore largement représentés sur la commune de Moirax.

Ils occupent surtout les zones de pentes fortes où la mise en valeur agricole est difficile. Ils se présentent soit sous forme de petits boqueteaux, de taille modeste, soit sous forme de petit massif, de taille plus importante.

Du point de vue floristique, ces boisements appartiennent à la série du chêne pubescent, du nom de l'arbre dominant. Ce chêne est en effet l'espèce caractéristique sur les pentes calcaires ou -mollassiques, notamment lorsqu'elles sont bien ensoleillées (expositions Sud et Est surtout).

Localement, le chêne pubescent peut être remplacé par d'autres espèces dominantes, suivant les conditions écologiques :

· Le chêne pédonculé et le charme, sur les pentes exposées au Nord : boisement des pentes dominant la plaine de la Garonne.
· Le châtaignier lorsqu'existe un recouvrement argilo-sableux qui donne des sols acides.
· Le frêne dans les fonds de vallon.

La composition floristique suit donc cette grande variété de station.

Les bois de chêne pubescent se présentent typiquement sous forme de taillis assez bas comprenant des clairières, marqués physionomiquement par le port bas et tortueux de l'arbre dominant.

Le sous bois est assez développé (strates arbustive et herbacée denses) et varié, sans présenter toutefois d'espèces exceptionnelles :

· strate arbustive à prunellier, ormeau, cornouiller sanguin, genévrier, virone lantane, églantier, érable champêtre, troène ...
· strate herbacée à mélampyre des près, épiaire officinale, carex des bois, mercuriale perenne, garance voyageuse, brome érigé, seslerie bleue.

Dans les faciès à chêne pédonculé et charme, pédonculé et charme dominent plutôt des espèces des endroits frais et ombragés : aubépine, noisetier, alisier torminal, véronique petit chêne, lierre terrestre, bugle rampant, fougère femelle, millet effusé, mélique à une fleur, ficaire printanière, cardamine des près ...

Dans les bois de châtaignier, on observe préférentiellement des plantes des sols plus acides : chèvrefeuille de bois, véronique officinale, germandrée, luzule des champs, mélampyre des bois, petit houx.

Enfin, dans les fonds de vallons humides, le long des ruisseaux, aux espèces précédentes se substituent des plantes plus ou moins liées au milieu aquatique : frêne, tilleul, saule cendré, épilobe hirsute, géranium tacheté, héllebore foetide, salicaire, lysimaque vuglaire, alliaire officinale, angélique des bois ...

Les pelouses sèches

Ces milieux répondent à des conditions écologiques plus strictes et ne s'observent que sur les pentes sur sol calcaire bien ensoleillé, sur sol peu épais. Ils sont souvent associés aux boisements de chêne pubescent puisqu'on les retrouve en lisière de ceux-ci ou au sein des clairières.

Sur la commune de Moirax, les pelouses sèches calcicoles (sur sol calcaire) occupent une surface beaucoup plus modeste que les boisements.

Ces milieux sont intéressants en raison du caractère très spécialisé des espèces que l'on y trouve : plantes méditerranéennes peu répandues au niveau régional, strictement inféodés aux pentes calcaires ensoleillés. Ces pelouses sont un des peuplements les plus riches en espèces spéciales et les plus diversifiées floristiquement de tous les groupements végétaux de l'Aquitaine intérieure (montagne exceptée).

Ce milieu se présente sous la forme de haute pelouse dense, vert-jaunâtre avec d'assez nombreux buissons dispersés (genévrier, églantier) et d'autres arbustes pionniers de la chênaie pubescente.

b) La végétation des plaines alluviales

Dans la plaine de la Garonne, l'agriculture laisse très peu de place aux espaces naturels. Ceux-ci ne se rencontrent guère qu'au bord du fleuve où subsiste une mince frange arborée, à base de frêne, chêne pédonculé, ou aulne glutineux. La strate herbacée est très pauvre et composée d'espèces communes.

3 LE PAYSAGE

Les paysages identitaires de Moirax
Malgré la proximité de l'agglomération agenaise, les paysages de Moirax conservent une identité à dominante rurale. Ce paysage en dynamique voit naître quelques changements : mutation progressive de l'agriculture et développement modéré de l'urbanisation le long des routes et sur le plateau de Ségougnac.

Des coteaux boisés sur les versants
Les versants les plus abrupts laissent une place importante aux boisements de feuillus, constitués en majorité de chênes. De statut privé, ces taillis sur talus n'offrent guère la possibilité d'être gérés comme une forêt de production.

La ripisylve souligne les fonds de vallée
La végétation caractéristique des bords d'eau souligne la présence des ruisseaux. Au contact des versants les plus abrupts, elle renforce la présence des boisements et marque davantage cette composante paysagère.

Un paysage à dominante agricole
A Moirax, l'agriculture ne bénéficie pas des meilleures conditions orographiques (versants abrupts) et pédagogiques (boulbènes). Cependant, cette agriculture de type traditionnelle se perpétue en priorité sur les sols les plus fertiles en fond de vallée et parfois sur les rebords des coteaux les moins pentus.
Cependant, on note la présence d'un plateau agricole à Ségougnac avec de grandes entités foncières : l'agriculture est présente de manière significative sur ce plateau. Les prairies et quelques habitations sont encadrées de part et d'autres de boisements, isolant encore un peu plus le plateau de l'agglomération agenaise et du bourg de Moirax.

Une agriculture en cours de diversification
L'abandon progressif de l'agriculture traditionnelle sur les terres les moins fertiles (quelques parcelles à l'Ouest du bourg) laisse entrevoir une diversification centres équestres à Ségougnac et Marescot, arboriculture et viticulture le long de la RD 268. La réintroduction de l'appellation "Côtes de Brulhois" permet de reconstituer un paysage viticole sur les versants les mieux exposés et sur les sois caillouteux.

Cette diversification agricole dans le paysage est surtout perceptible le long de la RD 268, notamment depuis le village d'Aubiac. Accrochées à la route, ces parcelles de vignes et de vergers alternent avec l'urbanisation linéaire caractéristique en ligne de crête.

Un réseau routier révélant le paysage
Situées sur les lignes de crêtes, les routes permettent des vues à la fois lointaines et rapprochées sur le paysage. La RD 268, partiellement urbanisée, permet des échappées visuelles sur les villages d'Aubiac et Estillac.

MESURES DE PRESERVATION ET DE MISE EN VALEUR

La révision du PLU a été l'occasion de prendre des mesures de préservation et de mise en valeur de l'environnement.

Il s'agit notamment des mesures suivantes

1 - Prise en compte des risques

En même temps que la révision du PLU a été menée l'étude du plan de prévention des risques naturels dont les conclusions et prescriptions ont été incorporés au niveau du plan de zonage et le règlement. Il s'agit principalement des risques de glissement de terrain.
Les sites où la survenance du risque est forte ont été classés en zone inconstructible.

2 - La réalisation de l'assainissement du bourg

Les travaux récents de mise en oeuvre du réseau d'assainissement au village et la construction d'une station d'épuration des eaux usées ont permis de raccorder les parties urbaines à ces installations ainsi qu'une extension du hameau de Pujos.

3 - Le classement des espaces boisés

Les espaces boisés sont concentrés sur les pentes des coteaux où ils occupent une importante superficie, notamment dans les secteurs où l'activité agricole n'est plus aussi ou pas du tout présente.

La très grande majorité de ces boisements ont été classés au PLU (E.B.C.) au titre des articles L 130-1 et suivants du code de l'urbanisme
Ce classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements.

4 - La préservation de l'activité agricole

Bien que située aux portes de la ville d'Agen, la commune de Moirax, demeure, une commune ou l'activité agricole reste très présente.
A ce titre, les dispositions visant à assurer la pérennité de cette activité ont été prises à travers le zonage du PLU qui prévoient notamment, l'éloignement de l'habitat non agricole des sièges d'exploitation, afin de permettre aux agriculteurs d'exercer en toute quiétude.

5 - La préservation des paysages

La commune de Moirax possède l'un des plus beaux territoires paysager des communes composant, au sens large, l'agglomération agenaise, tant d'un point de vue des paysages naturels que du patrimoine bâti.
Cet attrait a séduit et continue de séduire de nombreux candidats à la construction, mais ces implantations, au fil des ans et des opportunités foncières, n'ont pas été sans conséquence sur l'aspect naturel de ces paysages.
C'est donc bien dans le but d'éviter que ne se reproduisent certaines erreurs en matière d'implantation des constructions, mais également pour assurer une bonne insertion dans le site de celles qui seront autorisées que la commune a fait réaliser une étude en ce domaine.

Cette dernière a abouti à la mise en oeuvre de principes traduits au niveau du règlement du PLU qui suivant les lieux, les vues, imposeront des prescriptions différenciées afin de concilier protection des sites et développement de l'urbanisation.

6 - Les entrées de ville

Aux termes de l'article 52 de la loi no 95-101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier), relative au renforcement de la protection de l'environnement, est introduite une nouvelle rédaction de l'article L 11 1-1-4 du code de l'urbanisme, applicable depuis le 01.01.97 et selon laquelle :

En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation.

La commune est concernée par:

la RN 21 => 75 m de recul.
L'autoroute A 62 -=> 100 de recul
Ces dispositions visent à assurer une protection paysagère des entrées de vile.
Cette interdiction ne s'applique pas

· aux constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières
· aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières
· aux bâtiments d'exploitation agricole
· aux réseaux d'intérêt public.

Elle ne s'applique pas non plus à l'adaptation, la réfection ou l'extension de constructions existantes.

7 - Les implantations industrielles et les risques de nuisances

Il n'y a pas d'industrie pouvant générer à Moirax un grave risque de pollution. Cependant, un secteur artisanal s'est développé sur la zone d'activité afin de répondre aux besoins de l'artisanat existant et d'éviter ces activités en zones d'habitat.

3ème PARTIE : Objectifs d'aménagement et perspectives d'évolution de l'urbanisme

La présente révision se situe dans la lignée des précédentes et conforte les objectifs initiaux.

Les objectifs communaux d'aménagement concernent:

1- Le bourg : La volonté de disposer d'un village vivant et attrayant est toujours aussi forte. La preuve, en est faite par les réalisations récentes : réseau d'assainissement des eaux usées, construction d'un nouveau groupe scolaire - enfouissement du réseau électrique.
Le souci est bien celui de densifier en son pourtour les constructions afin de conserver et renforcer cette vie de village de mettre en valeur le patrimoine bâti existant d'assurer l'accueil des touristes et des associations.

2 - L'habitat diffus : Depuis longtemps l'attrait des paysages, le cadre champêtre et naturel et la relative proximité de l'agglomération agenaise ont séduit les candidats constructeurs.

Ces hameaux contemporains, à la différence de ceux des siècles passés qui se constituaient à partir d'intérêts communs (défense de leurs habitants) ou autour d'un patrimoine reconnu (château, église .... ) s'agrègent aujourd'hui de façon linéaire le long des voies de communication.

Outre le fait que la disposition de ces constructions n'est pas de nature à favoriser l'émergence d'une certaine forme de convivialité, elle présente en plus le désavantage de "consommer" les espaces vierges

Pour remédier à ces inconvénients, l'objectif est de consolider le bâti existant dans les zones déjà équipées autour du village par la création de zones AU notamment côté Sud, tout en préservant l'entrée Nord du Village. Ensuite le renforcement des zones de hameau zone Ab et Uc adossés à des zones boisées de façon à respecter les choix paysagers.

3 - La préservation d'un territoire naturel et rural : il s'agit d'assurer la pérennité d'un territoire aux paysages de grande qualité (chute des coteaux de Gascogne) mais aussi par la même de permettre le maintien des agriculteurs en place et de favoriser la promotion de l'activité touristique, aidée en cela par la présence d'un monument historique exceptionnel"

- les zones agricoles sont largement préservées notamment le plateau de Segougnac, les vallons plus fertiles et la zone Sud où les terres sont de qualité, ainsi que les coteaux classés cotes du Brulhois.

4 - La prise en compte des risques naturels: Il s'agit des risques liés aux glissements et mouvements de terrain et pour moindre partie ceux d'inondation.
Le zonage du PLU a été ainsi mis en conformité avec le plan de prévention des risques.

La majorité du territoire est classé en zone agricole, ou en zone naturelle en fonction de la qualité des terres, du relief, des prescriptions du PPR et des zones boisées.

4ème Partie - Tableau de Zonage du PLU de MOIRAX

Le territoire couvert par le PLU est divisé :

1. en zones urbaines
2. en zones à urbaniser
3. en zones naturelles équipées ou non, et forestières
4. en zones agricoles

a) les zones urbaines comprennent :

La zone Ua qui correspond au bourg ancien et à ses extensions récentes.

La zone Ub qui correspond au secteur du Pujos bénéficiant de l'assainissement collectif

La zone Uc correspondant aux hameaux bénéficiant des équipements publics (eau, électricité, voirie)

b) les zones AU - Zones d'urbanisation future

1. les zones AU
Zone d'urbanisation future. Elle se décompose en plusieurs secteurs destinés à l'habitat et notamment autour du bourg

2. les zones AUX
Zone d'activité destinée à de petites industries ou à l'artisanat.

3. les zones AUL
Zone où sont autorisées les occupations et utilisations du sol liées au loisirs, aux sports, et au tourisme.

c) les zones agricoles A

Zones réservées aux activités agricoles ou para agricoles :dans lesquelles ne peuveut être autorisées que les constructions en rapport avec ces activités.

d) les zones naturelles N

Zones naturelles à protéger en raison de la qualité du site, de la protection du paysage, du risque naturel

ZONE U : Zone Urbaine

Ua : Le bourg existant
Ub : Zone urbaine bénéficiant de l'assainissement
Uc : Zone urbaine constituée en hameau

ZONE AU : Zone à urbaniser

Zone Aup : zone à urbaniser incluant la protection du prieuré (hauteur limitée à 3,50 m)
Zone Aux : zone à urbaniser réservée à l'activité secondaire et tertiaire
Zone AU1 : zone à urbaniser réservée à l'activité de loisir, sportive ou touristique

ZONE A Zone Agricole

Zone Ad : zone agricole soumise au périmètre de protection des risques

ZONE N : Zone naturelle

Zone Nb : zone naturelle dans laquelle les constructions peuvent être autorisées.